Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 1997

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 1997

Audience publique du 23 octobre 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 23 octobre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 octobre 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch,

Audience publique du 21 octobre 1997

Audience publique du 10 octobre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président, en présence du greffier.