Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Reinard et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022. ___________________________________________________________________________Or, force est de constater en l’espèce que le litismandataire du demandeur, confronté à

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2022 par :

Audience publique du 28 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022 par le vice-président,

Audience publique du 25 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :

Audience publique du 24 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2022 par:

Audience publique du 24 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 24 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 24 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sibylle SCHMITZ, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2022.

Audience publique du 24 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sibylle SCHMITZ, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2022.

Audience publique du 24 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sibylle SCHMITZ, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2022.

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. __________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.