Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2022. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2022. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, Maître Alain Rukavina et Maître François Prum, assisté par Maître Lionel Spet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Jacques Wolter, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, Maître Alain Rukavina et Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, et Maître Alain Rukavina en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.

Vu la convocation du 22 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 30 août 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 août 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 30 août 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022 ;

Audience publique du 19 août 2022Maître Julien NEUBAUER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 août 2022 par Marc Sünnen,

Audience publique du 18 août 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Vu la convocation du 12 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 18 août 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 12 août 2022.Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER et Maître Naïma EL HANDOUZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré

Vu la convocation du 8 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 11 août 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 8 août 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 août 2022, Maître Zohra Belesgaa s’étant excusée.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’

Vu la convocation du 5 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 11 août 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 5 août 2022 ;Entendu Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2022.L’affaire ayant été prise

A cet égard, le tribunal relève qu’au moment de l’introduction du recours sous analyse, le litismandataire avait mandat pour défendre les intérêts de Monsieur ... et que dans la mesure où ledit litismandataire a, en vue de l’audience publique du 10 août 2022, informé le tribunal en date du 8 août 2022 qu’il entendait se rapporter à ses écrits et que la

Audience publique du 3 août 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 3 août 2022gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 août 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier