Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23425C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 septembre 2007 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àS.A., 2) de la délibération du conseil communal de ... du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22999C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2007 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, au nom de M. ..., architecte d’intérieur, demeurant à ......, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 avril 2007, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 22238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2006 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2007 (n° 21366 du rôle) l'administration communale de XXX ayant été appelée en causeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2007 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par la société ...s. à r.l.,contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 22959 du rôle et déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laVu la requête inscrite sous le numéro 23069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2007 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 22877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2007 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à L-Me référant à la loi du 5 août 2006, dont je me permets de vous joindre une copie à toutes fins utiles, je

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2007 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal administratif à la date du 13 juin 2007, à la requête des actuels appelants, tendant 1) à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22900C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, au nom de Mme XXX XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 mars 2007, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22899C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 mars 2007, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 22403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur auprès de l’administration des Contributions directes, demeurant à L-tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et une décision de la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2007 par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, au nom de ..., facteur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 20560 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 20599 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 20876 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, demeurant à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 20588 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 2 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du premier commissaire divisionnaire chargé de l’instruction disciplinaire et une décision du même commissaire prononçant la suspension ainsi queVu la requête inscrite sous le numéro 22179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2006 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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