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38413.pdf
Il répond ensuite point par point aux reproches soulevés par le ministre au titre de la crédibilité de son récit pour conclure que ce serait à tort que le ministre aurait remis en cause sa crédibilité et qu'il l'aurait débouté de sa demande sur cette base.A titre subsidiaire, il invoque un jugement du tribunal de céans du 6 juin 2016 portant le numéro 26574
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39760.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39696C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 37946 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39717C.pdf
L’appel n’étant pas fondé, il y a lieu d’en débouter Monsieurau fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39722C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 38516 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39716C.pdf
L’appel n’étant pas fondé, il y a lieu d’en débouter Monsieurau fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39721C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 38593 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationaleL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39850.pdf
fut débouté de sa demande en obtention du statut de réfugié par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38403.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38677.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38802.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38561.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39655.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38733.pdf
mesure où un tel ordre de quitter le territoire serait dépourvu de force exécutoire, ce ne serait qu’à un stade ultérieur de la procédure, lorsqu’une mesure d’éloignement aurait été prise à l’égard du demandeur de protection internationale débouté qui se serait maintenu sur le territoire nonobstant l’obligation de quitter le territoire, et qui fixeraitau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39830.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39778.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.de son énumération sur la liste des pays d’origine sûrs, mais également concrètement, compte tenu de la situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39636.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39834.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39832.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39649.pdf
Par un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2017, portant le numéro 37643 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 mars 2017, portant le numéro 39069C du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux du 9 mars 2016 introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée.Vous avez été définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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