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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15456.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15487.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15400.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15466.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15421.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15415.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15328.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15643.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14877.pdf
pour le surplus, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15406.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15307.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent, que le recours n’est pas fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16093.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15262.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16039.pdf
exécution, il y a lieu de débouter Madame ... de ses demandes tant principale que subsidiaire, sans qu'il y ait lieu d'examiner, par ailleurs, le sérieux des moyens invoqués au fond.déclare les demandes en institution d'une mesure de sauvegarde sinon de sursis à exécution non fondées et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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15969.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16005.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16000.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15349.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15390.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15147.pdf
A la suite de l’introduction en date du 21 décembre 2000 d’un recours contentieux dirigé contre les prédites décisions ministérielles, le tribunal administratif a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Madame ... par un jugement rendu en date du 15 novembre 2001, confirmé sur appel par la Cour administrative le 19 février 2002.au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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