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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Par jugement rendu le 8 août 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ..., alias

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux demandeurs qu’ils bénéficient de l’assistance judicaire ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par ordonnance du 16 juillet 2007, le président a reçu cette demande en la forme mais l’a déclarée non justifiée quant au fond et en a débouté Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. dans son pays d’origine, le délégué du Gouvernement rappelle que le récit de Monsieur ... dans le cadre de sa procédure d’asile, a été jugé peu crédible et que par ailleurs ses problèmes ont déjà été toisés dans le cadre de cette demande dont il a été définitivement débouté pour soutenir que les articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Après une scission des membres du parti, en un groupe de Arewa et un groupe de Yoruba, une lutte sanguinaire aurait débuté lorsque le 10 juillet 2002, des membres du groupe Arewa aurait attaqué votre quartier de résidence.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte à Monsieur ... qu’il bénéficie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demanderesses, de sorte que celles-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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