Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 décembre 2020 (n° 43528 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juin 2019 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur (AD), Madame (BD) et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par jugement du 8 juin 2020 (n° 40642 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.déboutés de toutes leurs demandes.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel des consorts ... n’est pas fondé et les appelants sont à en débouter, le jugement étant à confirmer, bien que pour des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. décision ministérielle d’approbation du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens ;partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. décision ministérielle d’approbation du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens ;partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens.partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Par confirmation des premiers juges, la Cour a débouté les appelants actuels de leur demande afférente, de sorte que finalement le classement de la rue des Dahlias côté pair en ensemble sensible n’a pas été sérieusement remis en cause ni par le tribunal, ni par la Cour dans leurs jugement et arrêt précités.Aucune non-conformité n’a pu être retenue et tant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Il convient de signaler encore que par requête d’appel du même jour inscrite sous le numéro 44795C du rôle, l’appelant a fait entreprendre un jugement du tribunal administratif du même 22 juin 2020 (n° 40640 du rôle) l’ayant débouté de son recours concernant notamment sa demande en reclassement de la même parcelle du secteur [partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. L’appel n’étant fondé sous aucun de ses volets, il y a lieu de le déclarer non justifié dans son ensemble et d’en débouter l’appelant.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Ainsi, même à admettre que l’Italie ait, le cas échéant, adopté une politique visant à restreindre l’accès au système d’accueil à certaines catégories de personnes et notamment à celles y ayant déjà été définitivement déboutées de leur demande de protection internationale, une telle circonstance ne peut pas per se être constitutive de défaillances contraires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., et de Madame (A), demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du 7 décembre 2020 (no 42677 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. 2021, inscrit sous le numéro 45812 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2021 (n° 43960 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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