Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le condamne en revanche à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 € à Madame...

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de

et de l’Immigration de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation de séjour formulée le 12 mars 2008, a déclaré le recours non fondé pour le surplus et condamné l’Etat aux frais ;procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une

condamne l'intimé aux dépens de l'instance d'appel.

et de l’Immigration de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation de séjour formulée le 12 mars 2008, a déclaré le recours non fondé pour le surplus et condamné l’Etat aux frais ;juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33, permettant aux juridictions administratives de

auraient connu une suite également relatée par Monsieur ..., en l’occurrence l’incident lors de l’audience devant le tribunal consistant en la menace alléguée du juge, qui appartiendrait au même clan familial qu’un des agresseurs et par conséquent également à l’ethnie albanaise, de condamner Monsieur ... à un mois de prison s’il ne se réconciliait pas avec

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 juillet 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société ... s.à r.l. aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’Etat à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.-condamne l’Etat aux frais .

Par jugement du 5 juillet 2007, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d'emprisonnement de 30 mois, dont l'exécution prit fin le 5 septembre 2009.condamne le demandeur aux frais.