Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 mai 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 mai 1998et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du avril 1998 ===============================et lu à l’audience publique du avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 30 avril 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 avril 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 16 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur ...A l’audience le mandataire de l’appelant a concentré son argumentation sur le premier moyen de nullité et n’a plus contesté que ...et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 2 avril 1998 ==========================serait membre du parti LDK, alors qu’elle serait, comme cela résulterait de l’une des deux pièces versées à l’audience, en réalité membre du parti politique SDA.Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 24 mars 1998Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 mars 1998Par jugement rendu à l’audience du 24 novembre 1997, le tribunal administratif a rejeté la demande du requérant tendant à voir ordonner une instruction complémentaire et l’a débouté de son recours avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 mars 1998Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 mars 1998 ============================Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 17 mars 1998A l’audience, le délégué du Gouvernement a soulevé in limine litis l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour non-observation du délai légal prescrit.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.