Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 33582 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19. L.5.5.2006)Le 15 mars 2011, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des

En date du 6 juin 2011, Monsieur ..., et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom propre qu’au nom et pour le compte de leur fils mineur ..., ainsi que leurs filles majeures, Madame ...et Madame ..., ci-après dénommés « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32123 du rôle Inscrit le 28 février 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent

Les consorts ...furent entendus respectivement les 16 avril et 9 juillet 2012 par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leurs identités et sur les itinéraires suivis pour venir au Grand-duché de Luxembourg.Monsieur ...fut par ailleurs entendu le 11 juillet 2012 par un agent du ministère des Affaires étrangères,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31565 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2012 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30940 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2012 ;En date du 14 juillet 2011, Monsieur ...et son épouse, Madame ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31365 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27923 du rôle Inscrit le 14 février 2011En date du 21 septembre 2010, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.à

Numéro 27056C du rôle Inscrit le 1er juillet 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010n° 26266 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale enLuxembourg du 2 juin 2010 (n° 26266 du rôle), ayant déclaré fondé le

Numéro 26739C du rôle Inscrit le 22 mars 2010Audience publique du 15 juillet 2010contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2010 (n° 25050 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24291 du rôle Inscrit le 17 avril 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armestendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 février 2008 rejetant sa demande en renouvellement de son autorisation pour le port d’armes de sport ;Vu le

N° 22010 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 22011 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 19746C Inscrit le 29 avril 2005en matière de permis de construire (jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mars 2005, à la requête de ..... ....., demeurant à L-et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg.Vu la

N° 18044a du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi etdeux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs ... et ...,en matière d’établissements classés et de gestion des déchetsRevu la requête inscrite sous le numéro 18044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17129 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003Audience publique du 28 avril 2004Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièreVu la requête inscrite sous le numéro 17129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17027 du rôle Inscrit le 7 octobre 2003Audience publique du 15 mars 2004contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 17027 du rôle, déposée en date du 7 octobre 2003 au greffe du tribunal

N° 12062 du rôle Inscrit le 19 juin 2000Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de stage -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12062 du rôle et

N° 11753a du rôle Inscrit le 30 décembre 1999Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de gestion des déchetsRevu la requête inscrite sous le numéro 11753 du rôle et déposée

Numéro 11161 du rôle Inscrit le 3 mars 1999Audience publique du 25 octobre 1999contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11161, déposée le 3 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des