Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36192 du rôle Inscrit le 23 avril 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2015 ;En date du 15 mai 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration,

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 1er juillet 2015, les époux ... passèrent un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 5 juin 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzetteabriter des bureaux, vestiaires et pièces administratives, ainsi qu’une partie sur un seul niveau destinée à accueillir le parc automobile de la société.Des raisons pour lesquelles l’installation de recyclage de concassage/criblage ne fait plus partie de votre projet d’ensemble alors qu’il

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35168 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 11 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé en date du 10 février 2015 au greffe du tribunal administratif ;S.àr.l.

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2015 ;Dans sa décision du 20 janvier 2014, la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, saisie le 29 novembre 2011 par l’administration sur le fondement de l’article 67, paragraphe

Numéro 36752C du rôle Inscrit le 10 août 2015du 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2015 par le délégué du gouvernement ;service des ateliers de la division des services régionaux et de la voirie.Par un arrêté du 26 avril 2002,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36427 du rôle Inscrit le 16 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu la requête inscrite sous le numéro 36427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35580 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34556 du rôle Inscrit le 19 mai 2014contre une décision du directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale, une décision duEn date du 30 septembre 2013, le directeur adressa à Monsieur ... une note de service, en sa qualité d’économiste de la santé à l’IGSS, de la teneur suivante :

Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2014 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale de Pétange ;Par courrier du 13 décembre 2013, Monsieur ..., prenant appui sur les articles 11 et 12 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35823 du rôle Inscrit le 6 février 2015Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2015 par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la

Le même jour, Monsieur et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur

Conformément au règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations de l’Etat et des communes, vous aviez la possibilité de prendre position par rapport à la décision envisagée et de nous soumettre vos observations éventuelles endéans un délai de deux semaines.Ainsi vous êtes obligés de restituer le montant total de .

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 30 avril 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

du 29 janvier 2014 portant refus de payer son décompte final de note d’honoraires d’un dossier auquel le bénéfice des dispositions sur l’assistance judiciaire avait été accordé ;Or conformément à l’article 61 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État « Sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l’État,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35150 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014Luxembourg), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35151 du rôle Inscrit le 4 septembre 2014contre une délibération du conseil communal de l’administration communale de NiederanvenVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 11 septembre 2014, portant signification du prédit recours en réformation, sinon

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37184 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37184 du rôle et déposée le 19 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37087 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37087 du rôle et