Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

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De même vous avez fait des déclarations mensongères dans ce questionnaire en indiquant n’avoir pas consommé de substances illicites alors que vous aviez été condamné pour usage, transport et détention de stupéfiants en 2001.Il explique que le 12 février 2001, il aurait été condamné pour infraction à la loi sur les stupéfiants pour des faits remontant à l’

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reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

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