Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Valériane RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, Yann BADEN et Fabien DEBROISE, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 15 décembre 2004contre trois décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 15 janvier 2004 lui accordant une subvention d’intérêt en faveur de la

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Il souligne encore que la situation politique a changé en Ex-

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.aurait agi en l’espèce en vertu de ses prérogatives de puissance publique face aux besoins d’intérêt public, la décision litigieuse relèverait dès lors

Audience publique du 14 décembre 2004Ouï le conseiller en son rapport à l'audience publique de la Cour administrative, Maître Aziza Gomri, en remplacement de Maître Roy Reding, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales. --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2004, Maître Filipe RODRIGUES, en remplacement de Maître Marc THEWES, s’étant rapporté aux écrits de sa partie.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004.Le représentant étatique a fois souligné en termes de plaidoiries que le

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume DEFLANDRE, en remplacement de Maître Mike ERNIQUIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.pour l’exercice de son mandat, tout en ayant repris à sa charge, en tant que

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique et Maître Jeannot BIVER n’étant ni présent, ni représenté.II S.à r.l., notamment par l'absence d'aveu de la cessation des paiements, l'

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2004, et Maître James Junker ainsi que Maître Emilie Mellinger, en remplacement de Maître Antoine Stoltz, en leurs observations orales.Il ne paraît pas non plus inéquitable de laisser à charge de la partie intimée les sommes par elle exposées non

Audience publique du 7 décembre 2004projetées ne figureraient pas parmi les installations d’utilité publique autorisables en zone agricole comme constituant des infrastructures indispensables et indissociables des constructions autorisées par le Plan d’aménagement général ni ne se situeraient parmi les cas où le bourgmestre peut accorder des dérogations aux

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BALOZE, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Il n'est pas probable que vous subviendrez aux besoins de votre père pendant

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Luc BIRGEN en remplacement de Maître Pol URBANY en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, et Maître Pascale HANSEN en remplacement de Maître Pol URBANY en ses plaidoiries complémentaires à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004Les appelants reprochent aux juges de première instance de n’avoir pas fait droit à leurs conclusions tendant à constater que les décisions ministérielles étaient à annuler pour violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, alors que l’appelant ... ... a pris en charge sa mère depuis 10 ans,

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick WEINACHT et Marc ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Patrick

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2004 et Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en ses explications à l’audience du 8 novembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée lors de cette audience aux écrits de la partie

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004 ainsi que Maître Roland MICHEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.SA, notamment par l’absence d’aveu de faillite, par le maintien artificiel du crédit en omettant de payer les organismes

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.La ministre du ressort se trouve ainsi investie de la charge d’examiner quant au fond une demande de reconnaissance lui

Audience publique du 22 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Il fait valoir également qu’il résulterait d’une note manuscrite au rapport d’audition que le rapport de voyage n’

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonja VINANDY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.les territoires des hautes parties contractantes est exempte de toute prohibition ou entrave d’ordre économique et