Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2018que le demandeur n’a pas introduit de demande de protection internationale au Luxembourg, tel que cela a été admis par lui-même et confirmé par son litismandataire à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 15 novembre 2018Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 13 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 13 novembre 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 13 novembre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur ... au motif qu’il aurait disparu de la SHUK depuis le 24 septembre 2018 et qu’il ressortirait d’une récente consultation de la base de données EURODAC que ce dernier

Audience publique du 13 novembre 2018Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 novembre 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 novembre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a précisé que son mandant considérerait l’obtention d’un statut de réfugié politique comme constituant la seule protection internationale « complète » dont il pourrait bénéficier, étant donné qu’elle lui permettrait, tel qu’il le souhaiterait, de

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018

Audience publique du 9 novembre 2018Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. __________________________________________________________________________Toutefois, le transfert de Monsieur ... pouvant être réalisé à tout moment à partir du 12

Audience publique du 9 novembre 2018Dans ce contexte, il fait valoir qu’il aurait été convoqué par le Parquet devant une chambre correctionnelle pour une audience fixée le 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.courrier du 5 novembre 2018, que le demandeur ne pourra pas

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date