Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mars 2007et lu à l’audience publique du 12 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mars 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 mars 2007Vu la pièce supplémentaire déposée à l’audience du 4 décembre 2006 par le délégué du gouvernement ;A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a versé en cause la copie d’un certificat de publication documentant la publication d’un avis concernant la décision ministérielle du 22 juin 2005 à partir du 30 septembre

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2007.et lu à l’audience

Audience publique du 5 mars 2007A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur, tout en ne contestant pas que le mémoire en réponse du délégué du gouvernement a été déposé au greffe du tribunal administratif en date du jeudi 16 novembre 2006, a soutenu que le mandataire à l’époque de Monsieur XXX n’aurait reçu ledit mémoire en réponse qu’en date du

Audience publique du 5 mars 2007et lu à l’audience publique du 5 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 5 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er mars

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2007et lu à l’audience publique du 28 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 février 2007et lu à l’audience publique du 28 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 février 2007 ============================et lu à l’audience publique du 26 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.

Audience publique du 15 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.