Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2007 ===============================Luxembourg, le mandataire de la demanderesse ayant simplement déclaré à l’audience des plaidoiries que sa mandante avait son domicile en France et se prostituait au Luxembourg une ou deux fois par mois pour subvenir aux besoins de son enfant mineur.et lu à l’audience publique du 10 janvier

Audience publique du 10 janvier 2007 =============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2007et lu à l’audience publique du 8 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 8 janvier 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006En ce qui concerne les explications fournies par le mandataire du demandeur au cours de l’audience des plaidoiries suivant lesquelles les juridictions administratives devraient faire une application immédiate de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection en ce qui concerne

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006 ============================En l’espèce, il ressort des éléments du dossier administratif que la décision confirmative sur recours gracieux du 23 mai 2006 a été notifiée en mains propres à Monsieur ... le 12 juillet 2006 et notifiée par lettre recommandée à son mandataire le 24 mai 2006, ce qui n’est pas contesté par le

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.