Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13894 du rôle Inscrit le 20 août 2001Audience publique du 4 février 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13894 du rôle et déposée le 20 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la

N° 13701 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12960 du rôle Inscrit le 23 février 2001Audience publique du 24 octobre 2001 ===============================de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à l’examenVu la requête inscrite sous le numéro 12960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001

Numéro 11866a du rôle Inscrit le 8 mars 2000contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenuRevu la requête, inscrite sous le numéro 11866 du rôle, déposée le 8 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...tendant à la réformation d’une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg III du 21 mai 1999

N° 11650 du rôle Inscrit le 8 novembre 1999Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Vu la requête inscrite sous le numéro 11650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 1999 par Maître Jean-Louis HASTERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tant en leur

N° 11458 du rôle Inscrit le 11 août 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11458 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement

N° 11459 du rôle Inscrit le 11 août 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11459 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement

N° 49471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49471 Inscrit le 25 septembre 2023Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Vous expliquez ne pas avoir contacté, ni la police,

Les déclarations de Madame (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Vous auriez entendu des « coups de feu » (p.11/19, rapport d’entretien) dans la ville de Cienaga, et vous auriez déjà été

N° 49296 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49296 Inscrit le 11 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630

N° 52420 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52420 Inscrit le 21 février 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 février 2025 ;Il ressort du dossier administratif que par arrêtés des 14 septembre 2020 et 15 mars 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara le séjour de Monsieur (A) irrégulier

Vu la requête inscrite sous le numéro 47345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2022 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Egypte), de nationalité égyptienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon

N° 46921 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46921 Inscrit le 24 janvier 2022Le même jour, Madame A fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, service criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, une recherche effectuée dans la base de données AE.VIS le même

N° 48898 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48898 Inscrit le 3 mai 2023Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de police dit « Fremdennotiz », daté du 15 octobre 2022 et émanant du Commissariat Luxembourg-Groupe Gare, référencé sous le numéro ..., qu’à cette date, Monsieur ... fut interpellé suite à une altercation, sans être en

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Les déclarations de Monsieur A sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44190 du rôle Inscrit le 21 février 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.Par une décision du 27 janvier 2020, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le lendemain, le ministre de l’

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Par une décision du 21 avril 2020, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le 24 avril 2020, le ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39543 du rôle Inscrit le 9 mai 2017Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.On vous aurait fait comprendre que vous devriez

Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Il y a des menaces, il y a des règlements de compte.Ainsi le chef de votre groupe, ..., aurait été assassiné par des Malinkés à Simentery la nuit du 11 juin