Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
4623 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2007 portant refus de leur demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;introduisirent oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2007 lui refusant une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;date du 15 avril 2003 à Karlsruhe (République Fédérale d’Allemagne), en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 28 septembre 2007 ;J'ai l'honneur de me référer à votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 janvier 2007, refusant le permis de travail à Monsieur ...Une déclaration d’engagement, tenant lieu de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24293C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat lui conféré le 17 avril 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, pour compte de l’Etat luxembourgeois, dirigé contre un jugementLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel, inscrite soue le numéro 24067C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 février 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 11 avril 1978 à XXX (Iran), de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 novembre 2007 portant rejet de sa demande en obtention de la protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration du 15 novembre 2007 lui refusant une protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection et 2) à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Il y a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23943C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leconcernant le refus d’une protection internationale et plus particulièrement le bénéfice de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. à Labé (Guinée), de nationalité guinéenne, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 février 2008 ordonnant la prorogation de son placement pour une nouvelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23885C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 novembre 2007, par lequel ledit tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23568C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2007 par le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en vertu d’un mandat lui conféré le 22 octobre 2007 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 octobre 2007 portant rejet de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire de la même date et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2007 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire de la même date et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juillet 2007 ayant rejeté leur demande en obtention du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et leur ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire ;Vous ne pouvez donner d'autres indications quant au trajet emprunté.Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. à Okere (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 janvier 2008, ordonnant la prorogation de son placement audit Centre de séjour provisoire pour une nouvelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration du 13 juin 2007 leur refusant une protection internationale et 2) à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 janvier 2008 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2007 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, assisté de Maître Magalie Lysiak, avocat, au nom des époux XXX XXX et XXX XXX-XXX, ainsi que de leurs enfants majeurs XXX XXX et XXX XXX, demeurant ensemble à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 mai 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  202
  4. Page  203
  5. Page  204
  6. Page  205
  7. Page  206
  8. ...
  9. Page suivante