Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2002 par Maître Claude DERBAL ;En date du 15 mars 2000, M. ... introduisit oralement auprès du service

N° 14958 du rôle Inscrit le 28 mai 2002Audience publique du 30 mai 2002 ===========================Vu la requête déposée en date du 28 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 10 janvier 1965, de nationalité marocaine, déclarant

Numéro du rôle : 14689 C Inscrit le 15 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2002jugement entrepris du 4 février 2002, no du rôle 13559)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2002 par Maître André Elvinger, assisté de Maître Pierre Elvinger, tous les deux avocats à la Cour, au nom des époux ... ..., ingénieur diplômé et ... ..

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse le 17 janvier 2002 ;réalisation des travaux pour 10.403.186.- francs, la société anonyme C., avec une offre de 10.869.282.francs, la société anonyme P. S.A., avec une offre de 11.840.683.- francs et enfin, la société à responsabilité limitée

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 16 mai 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002;En date du 25 mai 1999, Monsieur ..., et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom propre qu’en celui de leurs enfants ..., introduisirent oralement auprès du service compétent

N° 14876 du rôle Inscrit le 7 mai 2002Audience publique du 16 mai 2002 ===========================Vu la requête déposée le 7 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurUn recours gracieux introduit le 11 janvier 2002 étant resté

N° 14185 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14185 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Audience publique du 16 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal le 10 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l'administration communale de Colmar-Berg, préqualifiée;Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, portant signification dudit mémoire en

N° 14494 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à LVu

Audience publique du 15 mai 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2001;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY, en remplacement de Maître Patrick BIRDEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal le 18 janvier 2002 par Maître Alain RUKAVINA, au nom des sociétés ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal le 14 février 2002 par Maître Jean KAUFFMAN pour compte de l'administration communale de Sandweiler, préqualifiée;Vu l'

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Après s’être vu

Audience publique du 15 mai 2002Vu l’acte de reprise d’instance de Monsieur ..., ingénieur diplômé, demeurant à L2680 Luxembourg, 6, rue de Vianden, agissant en sa qualité de gérant de la tutelle de Mademoiselle ..., née le 7 mai 1955 à Luxembourg, demeurant à Kehlen, héritière unique defeu Monsieur ..., signifié suivant exploit KREMMER des 14 et 15 mars

Audience publique du 15 mai 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Vu le dossier

N° 14392 du rôle Inscrit le 4 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

Audience publique du 15 mai 2002 ============================tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir délivrée le 29 mai 2001 par le bourgmestre de la commune de ... à MonsieurOuï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Considérant que par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2001,

Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration

N° 14531 du rôle Inscrit le 4 février 2002Audience publique du 15 mai 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la