Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2001, notifiée le 14 février 2001, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 21 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit en date

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2001, notifiée le 14 février 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 21 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit en

Audience publique du 25 avril 2002 =============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 7 juin 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mai 2001, notifiée le 28 juin 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit ministre en date du 8 août 2001 ;

Audience publique du 24 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6 novembre 2000, notifiée le 16 février 2001, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 21 mai 2001, les deux portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 24 avril 2002tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice prise en date du 3 mai 2001, notifiée en date du 8 juin 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit ministre en date

Audience publique du 24 avril 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 1er février 2001, notifiée le 22 février 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 21 mai 2001, les deux portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ;Ouï le juge-

Audience publique du 24 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 18 mai 2001, notifiée le 29 juin 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 8 août 2001, les deux portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 24 avril 2002tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice prise en date du 2 mai 2001, notifiée en date du 8 juin 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit ministre en date

Audience publique du 22 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 mai 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 16 août 2001, les deux portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 22 avril 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître Jean-Marie ERPELDING au nom du demandeur ;Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 7 janvier 2002 ;Vu la prise de position complémentaire du délégué du Gouvernement déposée au greffe du tribunal administratif le 25

Audience publique du 18 avril 2002 =============================à Bijelo Polje (Monténégro/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ..., née le 15 mars 1981 à Niksic (Monténégro), demeurant actuellement ensemble à L-du 23 mai 2001;En date du 26 mai 2000, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent oralement auprès du service compétent du ministère de

Audience publique du 17 avril 2002 =============================représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 21 mai 2001 refusant l’autorisation d’installer dans la zone artisanale et commerciale ... deux enseignes non lumineuses, sous

Audience publique du 17 avril 2002tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 9 août 2001 prise sur recours gracieux, portant toutes les deux rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 17 avril 2002 ==============================tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 mai 2001 portant refus de leur délivrer l’autorisation sollicitée pour le réaménagement de la marge de reculement de leur maison sise à l’adresse prédite ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Audience publique du 15 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur dans son rapport et Maître Tom FELGEN dans ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002 ;Vu le dossier administratif déposé au greffe le 8 avril 2002, communiqué à Maître FELGEN le 4 précédent ;Ouï Maître Tom FELGEN dans ses explications complémentaires à l’

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES, en remplacement de Maître Janine BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs

Audience publique du 10 avril 2002tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 mai 2001 portant refus d’autorisation pour l’érection d’une éolienne sur un fonds sis à Berchem, commune de Roeser, au lieu-dit « auf dem Grees »;Vu les pièces complémentaires déposées sur demande du tribunal par le délégué du

Audience publique du 10 avril 2002 ============================tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 7 juin 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ;une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anthony BRAESCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience