Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

d'état-major de l'armée, à partir du 20 janvier 2011, a accueilli en la forme mais déclaré non fondé le recours subsidiaire en annulation et a débouté Monsieur XXX de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure et a condamné le demandeur aux frais de l'instance;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.