Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 12 février 2007et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 février 2007et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 février 2007 =============================et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 février 2007et lu à l’audience publique du 8 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 8 février 2007et lu à l’audience publique du 8 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 février 2007et lu à l’audience publique du 8 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 8 février 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 8 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2007.

Audience publique du 8 février 2007et lu à l’audience publique du 8 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 février 2007et lu à l’audience publique du 7 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2007et lu à l’audience publique du 7 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er février 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er février 2007 par le premier juge, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 1er février 2007et lu à l’audience publique du 1er février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er février 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er février 2007 par le premier juge, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2007 par le premier vice-président, en

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.