Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2007 à 9.00 heures. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 21 mai 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 mai 2007 ______________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.