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10488.pdf
Audience publique du 16 avril 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 16 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10582C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10595.pdf
Audience publique du 2 avril 1998 ==========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10485.pdf
Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10459C.pdf
Audience publique du 24 mars 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10493C.pdf
Audience publique du 24 mars 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10458C.pdf
Audience publique du 24 mars 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10500.pdf
Audience publique du 18 mars 1998 ============================Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10501.pdf
Audience publique du 18 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10481.pdf
Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10513C.pdf
Audience publique du 17 mars 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10462.pdf
Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10463.pdf
Audience publique du 11 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10484C.pdf
Audience publique du 10 mars 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10484C2.pdf
Audience publique du 19 octobre 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10502C.pdf
Audience publique du 10 mars 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10482C2.pdf
Audience publique du 28 novembre 2000 ================================
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10482CA.pdf
Audience publique du 28 novembre 2000 ================================
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10482C.pdf
Audience publique du 3 mars 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10259C.pdf
Audience publique du 19 février 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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