Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Il fait soutenir, à l’appui de son recours au fond, que les demandeurs de protection internationale originaires d’Irak définitivement déboutés ne seraient pas expulsés par le Grand-Duché de Luxembourg qui leur accorderait au contraire à tout le moins un report à l’éloignement en raison de la situation régnant dans leur pays d’origine, alors que les Pays Bas,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er mars 2018 (no 39763 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. également été débouté.Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2018 (no 39681 du rôle), par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2017 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah MOINEAUX, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2018 (n° 39587 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2017 rejetant sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mars 2018 (n° 39473 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2017 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionconfirme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  201
  4. Page  202
  5. Page  203
  6. Page  204
  7. Page  205
  8. ...
  9. Page suivante