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- Travaux publics
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Les deux premières personnes, se sont fait agresser et condamner. ...et moi-même ont réussi à nous échapper.serait soupçonné d’être à la tête d’un groupe organisé de criminels et de soutenir le trafic de drogues, et qu’il aurait par ailleurs été condamné pour d’autres infractions par le passé.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40492C.pdf
que membres de la minorité ... non acceptée par la majorité ... au ..., ils seraient condamnés à subir toutes sortes de maltraitances, persécutions et violences morales et physiques dans leur pays d’origine et que les autorités ... auraient déjà fait preuve de leur inaptitude et l’absence de volonté à protéger la minorité ....la Cour administrative, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41685.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40306C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Monsieur, vous aviez invoqué à la base de cette demande que vous seriez accusé et condamné à tort et que vous auriez été victime d'extorsion d'argent par des agents de la milice ou du KGB.Enfin, notons que le 9 mars 2017, vous avez été condamné à une peine de prison de trois mois par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour abus de confiance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En l’espèce, il ressort du dossier administratif, et notamment de l’acte d’écrou du 23 mai 2016, qu’en date du 19 juin 2013, Monsieur ... a été condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, inscrit sous le numéro de rôle 2572/13/CD, à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie du sursis intégral pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41469.pdf
et condamné à 25 ans de prison ferme, mais il serait sorti de prison en décembre 2016.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40106.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40126.pdf
En ce qui concerne ensuite l’obligation pour Monsieur ... d’effectuer son service militaire, et indépendamment de la question s’il a effectivement réceptionné une convocation en vue d’effectuer son service militaire, il résulte des articles versés en cause que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41395.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41679.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41575.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41664.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41609.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41491.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41599.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
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41646.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41643.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41527.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41650.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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