Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En considérant l’ensemble des éléments précités, le demandeur fait valoir qu’il craindrait d’être victime, en cas de retour en Irak, d’un assassinat, d’une tentative d’assassinat ou encore d’être emprisonné ou condamné à une peine d’emprisonnement pour des faits de viol, pour lesquels il serait incapable d’établir son innocence face à la puissance desDans ce

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il résulte ainsi de cette jurisprudence des juges du fond, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les requérants à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne les requérants encore aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le requérant aux frais.