Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En janvier 2004, votre procès aurait eu lieu et vous auriez été condamné à un an de prison.ordre de cet Imam, la police serait venue le chercher et l’aurait emprisonné, qu’au courant du mois de janvier 2004, il aurait été condamné à un an de prison pour être relâché au courant du mois de novembre 2004.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En effet, le demandeur fait essentiellement état de sa crainte d’être arrêté et condamné par les autorités de son pays pour avoir tiré sur le président guinéen Lansana CONTE lors de la tentative d’assassinat perpétrée contre ce dernier en janvier 2005.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.