Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 août 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2009 dans la mesure où il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais .

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Vous ajoutez que vous faisiez la navette entre la Belgique et le Luxembourg pour vendre de la drogue jusqu'à ce que vous soyez condamné au Luxembourg par un jugement du 30 mars 2009, confirmé en grande partie en appel par un arrêt du 14 juillet 2009.condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du 15 octobre 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois dont 4 mois avec sursis, pour usage d'un passeport contrefait.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle), le tribunal, statuant en l’absence de mémoire étatique déposé, déclara le recours en réformation recevable et fondé pour annuler la décision ministérielle critiquée du 11 février 2009, renvoyer le dossier devant le ministre compétent et condamner l’Etat à payer à la demanderesse l’indemnité de procédurePar

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais,

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.