Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021, de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021 et de Maître Alain Bingen du 22 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021 et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021 et de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021.Le 6 juillet 2021, les autorités néerlandaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut acceptée par ces dernières en date du 8 juillet 2021 sur

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Romain Sabatier et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 27 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021, Maître Natacha Stella étant excusée. ___________________________________________________________________________de référence national et les besoins

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’engagement des employés de l’Etat ________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Ministre de la

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021SA en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021. ___________________________________________________________________________La demanderesse signale encore que le bureau d’imposition de Grevenmacher, en charge de l’imposition de

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.la même loi qui imposerait aux agents chargés d’examiner les demandes de protection internationale, une obligation d’obtenir des informations précises et actualisées auprès de différentes sources, tel que

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Il cite ensuite des extraits de son rapport d’entretien desquels il ressortirait qu’il serait évident que la tentative d’assassinat sur sa personne aurait été initiée par les membres du pouvoir en place dans son pays d’origine ainsi que par un dénommé ..., en sa qualité de « tax collector », lesquels auraient

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte, elle

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 21 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Franck Greff du 18 juin 2020, produites, avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2021, les parties étant excusées.En date du 17 septembre 2020, le ministre reçut, de la part des autorités françaises, une requête de prise en charge du demandeur sur base de l’article 13, paragraphe (1) du règlement (UE) n° 604/2013

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour.En date du 1er juin 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités polonaises aux fins de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III.Par

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.En date du 1er septembre 2014, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d), et de l’article 28, paragraphe (3) du

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.Vous auriez d'abord aidé quelqu'un à charger les ceintures du chargeur mais après le départ du tireur, vous auriez pris sa place et porté l'arme.A

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ______________________________________________________________________________Ce serait pour elle de façon

Audience publique du 7 septembre 2021La partie gouvernementale conteste encore le caractère sérieux des moyens, ainsi que le préjudice qui devrait s’apprécier in concreto et dont la charge de la preuve incomberait à la partie requérante.comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques.le soussigné, premier juge au