Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 1999rapporteur et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 7 juin 1999 ==========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 juin 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 20 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================contre la première décision, ayant invité, avant tout autre progrès en cause, les parties à prendre position par écrit sur la situation actuelle dans le pays d'origine de Monsieur ADEMI et sur les dangers éventuels qu'il risque d'encourir lors d'un retour au Kosovo et ayant refixé l'affaire

Audience publique du 20 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 février 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 février 1999et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 1998 =============================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 novembre 1998 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a cependant exposé que lors de la notification de la décision ministérielle critiquée, le demandeur aurait été informé, par l’intermédiaire d’un interprète, du contenu de la décision ministérielle litigieuse ainsi que deet lu à l’

Audience publique du 14 octobre 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ===========================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.