Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006contre une décision du comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunicationsVu la rupture du délibéré prononcée en date du 16 février 2007 ;Par décision du 20 juillet 2006, le comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunications, ci-après désignée par « l’entreprise des P&T » infligea

Numéro du rôle: 19758C Inscrit le 3 mai 2005Recours formé par la société anonyme Ets ..., Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20086 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005Audience publique du 23 novembre 2005Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19985 du rôle Inscrit le 22 juin 2005Audience publique du 14 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20529 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005Audience publique du 2 novembre 2005 ===========================en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 31 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20084 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005Audience publique du 12 octobre 2005contre un arrêté grand-ducalVu la requête inscrite sous le numéro 20084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2005 par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20099 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005Audience publique du 10 octobre 2005une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20099 et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19365 du rôle Inscrit le 24 février 2005Audience publique du 8 juin 2005contre une décision en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19290 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 6 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19414 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 6 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Que par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, Monsieur ... a été nommé médecin chef de service au LNS, tout en restant affecté à la division d’anatomie pathologique dudit laboratoire ;Que par jugement non appelé du 17 janvier 2001 (n° 12215a du rôle), le tribunal a annulé les décisions ministérielles en question pour incompétence, le refus de nomination

N° 17932 du rôle Inscrit le 20 avril 2004contre un arrêté grand-ducal en matière de promotiontendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté grand-ducal du 6 février 2004 portant refus de sa demande de nomination au grade P10 de commissaire divisionnaire adjoint de la police avec effet à partir du 1er novembre 2002 ;Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17946 du rôle Inscrit le 22 avril 2004Audience publique extraordinaire du 30 avril 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Louis TINTI,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16982 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003Audience publique du 12 janvier 2004contre une décision du Ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16983 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003Audience publique du 12 janvier 2004contre une décision du Ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16371 du rôle Inscrit le 2 mai 2003Audience publique du 12 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16371 du rôle et déposée le 2 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 16254 du rôle Inscrit le 8 avril 2003contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 16254 du rôle, déposée le 8 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché du LuxembourgNo 14306 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2001 par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

N° 13749 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 14017 du rôle Inscrit le 21 septembre 2001Audience publique du 6 mars 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2001 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour,