Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNo 35800 du rôle Inscrit le 5 février 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 4 septembre 2015.Le 8 septembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2015 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35972 du rôle Inscrit le 9 mars 2015Audience publique du 26 janvier 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35973 du rôle Inscrit le 9 mars 2015Audience publique du 26 janvier 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz,

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2015 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37407a du rôle Inscrit le 13 janvier 2016Vu le jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 4 février 2016 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... a été condamné à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37407 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35496a du rôle Inscrit le 24 novembre 2014contre une décision du conseil communal de l’administration communale de ... en matière de nominationVu le jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2016, n° 35496 du rôle ;Par délibération du 3 mai 2013, le conseil communal de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35496 du rôle Inscrit le 24 novembre 2014Par courrier du 10 septembre 2014, le collège des bourgmestre et échevins informa Monsieur ... de son intention de proposer au conseil communal la révocation de son service provisoire conformément à l’article 4 paragraphe 3 de la loi modifiée du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35013 du rôle Inscrit le 5 août 2014France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ...sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35709 du rôle Inscrit le 13 janvier 2015contre un arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, en matière de changement de nom patronymiquetendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant refus de l’autorisation de changer son nom patronymique de «Vu le mémoire en réponse du

Numéro du rôle : 36398C Inscrit le 10 juin 2015contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2015 (n° 33275a du rôle)administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2015, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours en réformation introduit par la société à responsabilité limitée ... s.à r.1. en

Numéro du rôle : 36400C Inscrit le 10 juin 2015Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2015 (n° 34008 du rôle)administrative le 10 juin 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 21 mai 2015, au nom de

Numéro du rôle : 36399C Inscrit le 10 juin 2015contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2015 (n° 33276a du rôle)administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2015, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours en réformation introduit par la société à responsabilité limitée ... s.à r.1. en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 37365 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en

sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.furent entendus séparément par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal ayant déclaré justifié son recours tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 août 2013 portant nomination de Monsieur ... ... aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’administration ... à partir du 1er septembre 2013 ;Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, elle fut promue au

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2015 (n° 33811 du rôle), ayant rejeté son recours tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 août 2013, portant refus de nomination dans son chef aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à partir du 1er septembre 2013 ;Par arrêté grand-