Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24559.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale ;Suite au rejet de sa demande de protection internationale, Monsieur ... avait quitté le Luxembourg en direction des Pays-Bas et fut arrêté par la police des frontières lorsqu’il s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24626C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24626C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lejuillet 2008 par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23911.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 septembre 2007 portant rejet de leur demande d’autorisation de séjour, ainsi que d’une décision ministérielle confirmative du 13 novembre 2007, prise sur recours gracieux ;Le recours contentieux introduit par ces derniers à l’encontre de ces décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23780.pdf
tendant d’une part à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 novembre 2007 ayant rejeté leur demande en obtention d’une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le recours contentieux introduit par les consorts ... contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24083C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2008 (n° 23331 du rôle) rendu dans le cadre d’un recours introduit par M.Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24083C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 15 février 2008 par le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER au nom de l’Etat, sur base d’un mandat lui conféré le 11 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24114C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24114C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2008 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lerespectivement d'éloignement sous-jacente à pareil ordre de quitter le territoire et2) d'un régime de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24000.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 septembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre intervenue en date du 8 janvier 2008 sur recours gracieux ;Sa demande en obtention du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24002.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre intervenue en date du 8 janvier 2008 sur recours gracieux ;Sa demande en obtention du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24125.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er février 2008 portant refus de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Le 12 novembre 2007, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24020.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 janvier 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;et le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24351.pdf
République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale pour être irrecevable ;Par décision du 2 avril 2008, expédiée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23916.pdf
Maroc, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 octobre 2007 lui refusant la délivrance d’un permis de travail ;Suivant déclaration d’engagement tenant lieu de demande en obtention du permis de travail établi àle 16 novembre 2006, Madame ... s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23587.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 juillet 2007 par laquelle la délivrance d’une autorisation de séjour lui a été refusée ;introduisit auprès de l’ambassade de Belgique à Belgrade une demande en obtention d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24034.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 janvier 2008 portant refus de leur demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23875.pdf
tendant, d’une part, à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 novembre 2007 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;Vous présentez votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23977C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23977C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leCette demande fut rejetée par une décision du ministre de la Justice du 9 décembre 2003, décision confirmée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23648.pdf
Gambie), de nationalité gambienne, actuellement sans domicile, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 août 2007, par laquelle il s’est vu refuser l’octroi d’un statut de tolérance ;définitivement rejeté par un arrêt de la Cour administrative du 22 mars 2007 (n° 22402C du rôle).Par courrier du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24365.pdf
à Buea (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 avril 2008 ordonnant son placement au Centre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23610.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 1er octobre 2007 prise sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23742.pdf
Kosovo/Etat de Serbie), de nationalité serbe, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 novembre 2007 portant refus de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 201
- Page 202
- Page 203
- Page 204
- Page 205
- ...
- Page suivante