Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 20 février 2019et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 février 2019Maître Félix MGBEKONYE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2019 par

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2019, par le juge

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2019, par le juge

Audience publique du 13 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2019 par :

Audience publique du 13 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2019 par :

Audience publique du 13 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2019 par :

Audience publique du 13 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.