Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021, Maître Véronique De Meester étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 septembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 juin 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 septembre 2022 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 septembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître David Gross, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire à l’audience publique du mardi, 19 avril 2022, à 9.00 heures pour

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 septembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 27 septembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 septembre 2022.

Audience publique du 27 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022 lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience du 16 mai 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 26 septembre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Karima Hammouche en leur plaidoiries à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2022 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi, 22 octobre 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65,

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 13

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2022 par :

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2022 par :

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2022, Maître Marc Wagner étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2022 par :