Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

la situation de la demanderesse ne serait pas identique à celle de la personne en question, ni en droit ni en fait, dans la mesure où la première nommée aurait débuté sa carrière dans le cadre des services de l’éducation différenciée en tant que stagiaire-éducatrice et aurait travaillé en tant qu’éducatrice dans les mêmes services depuis 1978.au fond, le

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

Le propriétaire débouté s'adressa à la Cour européenne des droits de l'homme en invoquant l'article 6, paragraphe 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et approuvée par une loi du 29 août 1953 qui garantit à toute personne l'accès à un tribunal.déclare la demande en allocation

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Par jugement du 27 mars 2001, le tribunal administratif les débouta de ce recours contentieux au motif qu’ils n’avaient pas fait état d’une persécution ou d’une crainte de persécution au sens de la Convention de Genève susceptible de justifier la reconnaissance du statut de réfugié.S’il est dès lors vrai qu’un risque pour la vie ou l’intégrité physique -

tenant à la race, aux opinions politiques, à la religion, à la nationalité ou à son appartenance à un groupe social, alors qu’il « a fait état d’un risque de persécution lié à sa religion, en l’occurrence la religion musulmane, et à ses opinions politiques, en l’occurrence son refus d’effectuer le service de réserve », le tribunal l’en débouta, au motif qu’

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare cependant non-justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié, partant en déboute,

Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;