Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. Le tribunal administratif, par jugement du 24 mai 2007, après avoir joint les deux recours, pour viser deux décisions ministérielles étroitement liées entre elles en ce qu’elles toisent les demandes en reconnaissance du statut de réfugié introduites par deux époux, la situation de l’un étant susceptible d’influer sur celle de l’autre, débouta chacun desle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par jugement rendu le 26 septembre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Monsieur ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 octobre 2007 (n° 22358 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 octobre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. pour le cas où il serait débouté de son recours administratif il se réserve le droit de lancer une assignation en responsabilité contre la commune d’... qui, selon lui, lui aurait causé un tort certain, étant donné que sans les avis donnés par les instances communales il ne se serait pas lancé dans l’opération immobilière actuellement litigieuse.Considérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23604C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2007 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant à LXXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2007 l’ayant débouté de son recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Que partant les appelants sont à débouter de leur appel avec charge des dépens ;déclare l’appel non fondé et en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement prononcé le 11 octobre 2007, le tribunal administratif a reçu un recours en réformation introduit par Monsieur XXX XXX et l’a débouté de ce même recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministre », du 14 février 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance dule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 3 octobre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX-XXX, les deux agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs enfants mineurs XXX et XXX, de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu le 8 octobre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation dePar conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Enfin, les demandeurs avancent qu’en tant que demandeurs d'asile déboutés bénéficiant d'une tolérance, ils seraient en droit de bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire valable pour un employeur déterminé et pour une seule profession aux termes de l'article 22 (5) de la loi modifiée du 5 mai 2006 précitée, de sorte que Monsieur ..., qui aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par jugement rendu le 22 août 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 décembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant lele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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