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- Travaux publics
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45925.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45807.pdf
de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne.Le demandeur n’a pas non plus fourni au tribunal des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45960.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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A cet égard, le demandeur est d’avis qu’il se dégagerait clairement de l’examen approfondi de sa situation particulière, liée principalement au fait qu’il aurait antérieurement introduit une demande de protection internationale aux Pays-Bas dont il aurait été débouté, subsidiairement à son état de santé, et au vu de la procédure d’asile et de l’accès auxTel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Concernant un retour au Venezuela, on peut encore noter qu'il ressort des informations en nos mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur: pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa profession et quelle était la nature du conflit avec le gouvernement.Si le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40444a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44200.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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institution d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de son transfert vers l’Italie jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 31 mars 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45712C.pdf
rendu le 27 janvier 2021 (n° 43822 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45729C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45732C.pdf
partant en déboute les parties appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45758C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 février 2021 (n° 44546 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45376C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2020 (n° 43310 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45731C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42417.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45646C.pdf
le 18 janvier 2021 (n° 44060 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45734C.pdf
février 2021 (n° 44484 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 8 février 2021,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45730C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45719C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de lL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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