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41744.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41061C.pdf
refusant de leur accorder un sursis à l’éloignement, condamne les intimés aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41740.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40473.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41215C.pdf
condamne Madame ...aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41751.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41690.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41750.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41405.pdf
En 2005, ... aurait été condamné en Belgique à une peine de vingt ans de prison et vous auriez alors continué à habiter avec ses parents.condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41492.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41537.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41385.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41094C.pdf
Il soutient qu’il risquerait d’être torturé voire condamné à mort en raison de son appartenance à la communauté sunnite, dont les membres seraient soupçonnés par les autorités ...s d’avoir des accointances avec l’....absence d’autres éléments de preuve, la crainte de l’appelant d’être arrêté et condamné du fait de son appartenance à la communauté sunnite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41743.pdf
Il résulte encore d’une jurisprudence récente des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41496.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41607.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40526C.pdf
et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2016 portant refus de renouvellement du titre de séjour de travailleur salarié de Monsieur ..., ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 28 septembre 2016, de manière à avoir annulé lesdites décisions et condamné l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41386.pdf
Les deux premières personnes, se sont fait agresser et condamner. ...et moi-même ont réussi à nous échapper.serait soupçonné d’être à la tête d’un groupe organisé de criminels et de soutenir le trafic de drogues, et qu’il aurait par ailleurs été condamné pour d’autres infractions par le passé.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40492C.pdf
que membres de la minorité ... non acceptée par la majorité ... au ..., ils seraient condamnés à subir toutes sortes de maltraitances, persécutions et violences morales et physiques dans leur pays d’origine et que les autorités ... auraient déjà fait preuve de leur inaptitude et l’absence de volonté à protéger la minorité ....la Cour administrative, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41685.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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