Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

les condamne en revanche à payer in solidum à Madame ... un montant de 3.000.- € à titre d’indemnité de procédure ;les condamne encore aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 27 juin 2006, confirmé en appel, Monsieur ... fut condamné à une peine emportant la perte de son emploi.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déboute l'appelant de sa

partant, par réformation du jugement entrepris du 22 juillet 2009, condamne l’Etat à payer à Mademoiselle ... une indemnité de procédure de 500.- € pour la première instance ;condamne l’Etat en outre à payer à Mademoiselle ... une indemnité de procédure de 750.- € pour l’instance d’appel ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans

condamne le demandeur aux dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de laisser ces frais à

auriez victime alors que votre agresseur aurait déjà été condamné pour un tel crime sur une autre personne.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

Le 12 novembre 2003, le tribunal de grande instance de Thionville condamna Monsieur ... dans le cadre de son divorce à payer une prestation compensatoire à son épouse ....Considérant que le réclamant a été condamné à payer la somme de 122.000 euros au conjoint divorcé à titre de prestation compensatoire ;

Le 12 novembre 2003, le tribunal de grande instance de Thionville condamna Monsieur ... dans le cadre de son divorce à payer une prestation compensatoire à son épouse Madame ....Considérant que le réclamant a été condamné à payer la somme de 122.000 euros au conjoint divorcé à titre de prestation compensatoire ;Par le fait de cette homologation, la charge

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

Tel est le cas si elle a été condamnée par le jugement frappé d'appel ou si elle a été déboutée, expressément ou implicitement, d'un des chefs de sa demande, de sorte à ne pas avoir obtenu entière satisfaction (v. Juris-Classeur de procédure civile, fasc.condamne l'appelante aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.