Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 novembre 1999et lu à l’audience publique du 17 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 1999 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Philipinne RICOTTA PERI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.et lu à l’audience publique du 15 novembre 1999 par le premier juge, délégué à

Audience publique du 11 novembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 11 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 septembre 1999 ==============================Le mandataire du demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité par voie écrite, mais lors de ses plaidoiries à l’audience, il a soutenu que, même dans le cadre d’un recours en réformation, il pourrait se limiter à développer des moyens d’annulation.et lu à l’

Audience publique du 23 septembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 23 septembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 22 septembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 7 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.