Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27548 du rôle Inscrit le 3 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L 5.05.06)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 février 2011 ;Le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27568 du rôle Inscrit le 13 décembre 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2011 ;Le 4 septembre 2008, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26799 du rôle Inscrit le 12 avril 2010Albanie contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26799 du rôle et déposée le 12 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26700 du rôle Inscrit le 11 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 26700 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25866 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009contre un arrêté de réouverture d’un chantier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25866 du rôle et déposée le 6 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26766 du rôle Inscrit le 31 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 26289 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009en matière de tolérance, sinon d’éloignement du territoire --------------------------------------Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;A) A la date du 18 décembre 2007, Monsieur Xxx xxx introduisit auprès du service

N° 26287 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009départ accompagné sis à Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'ImmigrationVu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, Monsieur ... et son épouse

N° 25262 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009en matière de règlement des bâtissesEn date du 22 avril 2008, sans préjudice quant à la date exacte, les services de la Ville de Luxembourg auraient fait apposer sur toutes les voitures stationnées devant les immeubles appartenant à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg,69, ...

Numéro 24444C du rôle Inscrit le 30 mai 2008contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) en matière de disciplineVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24444C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

N° 24198 du rôle Inscrit le 20 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 22935 du rôle Inscrit le 11 mai 2007contre une décision du directeur général de la PoliceVu la requête inscrite sous le numéro 22935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2007 par Maître Isabelle DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., commissaire du commissariat de

N° 23174 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro du rôle : 22717 C Inscrit le 22 mars 2007Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriétéXXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom du

Numéro 22469 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2007

N° 22732 du rôle Inscrit le 26 mars 2007Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)Vu la requête déposée le 26 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22825 du rôle Inscrit le 18 avril 2007Audience publique du 25 avril 2007 =============================Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 avril 2007 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22824 du rôle Inscrit le 18 avril 2007Audience publique du 25 avril 2007 =============================Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 avril 2007 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22826 du rôle Inscrit le 18 avril 2007Audience publique du 25 avril 2007 =============================Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 avril 2007 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22827 du rôle Inscrit le 18 avril 2007Audience publique du 25 avril 2007 =============================Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 avril 2007 au