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24710.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 juin 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Il résulte de vos déclarations que vous vous seriez engagé dans l'armée fin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24925C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAngola), de nationalité angolaise, demeurant actuellement à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24673.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 juin 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains le rapport d'entretien établi par le service de police judiciaire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24609C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24609C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leA la date du 19 décembre 2006, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________aux Comores, de nationalité comorienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24944.pdf
actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er octobre 2008 prononçant la prorogation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangersen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24029.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 décembre 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire de la même date et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23906.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 décembre 2007 portant refus de leur demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Vous aviez pourtant refusé d'aller en Autriche et aviez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24106.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 décembre 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 21 janvier 2008 prise sur recoursEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23954.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er août 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance et d’une décision confirmative du même ministre du 18 octobre 2007, intervenue suite à un recours gracieux ;Vu la constitution de nouvel avocat de Maître Ferdinand Burg déclarant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23976C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23976C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 27 octobre 1984 à XXX (Kosovo), de nationalité serbe, demeurant à LXXX, dirigée contre le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24476C.pdf
en matière d’éloignementVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24476C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Cap Vert), ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24806.pdf
tendant à voir prononcer l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du 11 août 2008, décision par laquelle le ministre a retiré sa décision du 12 février 2008 par laquelle il avait décidé de tolérer provisoirement les requérants sur le territoire au sens de l'article 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006relative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24836.pdf
de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 septembre 2008, notifiée le 11 septembre 2008, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24463C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 24463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe recours contentieux introduit par Monsieur ... à l'encontre de cette décision ministérielle de refus fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24235.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 février 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23863.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 novembre 2007 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;introduisirent auprès du service compétent du ministère
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23751.pdf
tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 novembre 2007 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24726.pdf
de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2008 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situationirrégulière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24634.pdf
à Berane (Monténégro), de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-... tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 juin 2008, portant déclaration d’incompétence à connaître de sa demande en obtention d’un statut de protection internationale, au motif que la compétence afférente reviendrait
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