Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tous les deux de nationalité irakienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2018 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de Madame ...;Par ailleurs, Madame ...ne remplit aucune condition qui lui permettrait de bénéficier d’une autorisation de séjour dont les catégories sont fixées à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 19 septembre 2018 portant adjudication à la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àPar arrêté du 19 septembre 2018, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Ainsi, à défaut de preuves d’une situation de dépendance réelle et structurelle entre vous et Monsieur ..., il ne peut bénéficier du droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union au sens de l’article 12, paragraphe (1), point c) de la loi modifiée du 29 août 2008 précitée.dispose pas de ressources pour subvenir à ses propres besoins, faute d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines du 22 août 2018 par laquelle celui-ci a rejeté l’opposition de la société à responsabilité limitée ... du 27 juin 2018 et a confirmé sa décision du 18 juin 2018 lui infligeant une amende administrative de 10.000,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. deux décisions du conseil communal de la commune de Kayl contre une décision du ministre de l’Intérieur et en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Kayl du 17 octobre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, 2) de la délibération du conseil communal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2019 décidant de son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de sa notification ;Le 20 novembre 2019,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2018 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2018 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Toujours le 21 mars 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. déclarant être né le ... en Syrie et être de nationalité russe, retenu au Centre de rétention de Findel au moment de l’introduction de sa requête, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2018 lui interdisant l’entrée sur le territoire luxembourgeois pendant une durée de trois ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2019 par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018 portant refus de l’autorisation de changer son nom patronymique actuel de «Par avis respectifs des 27 et 30 novembre 2017, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêt du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43344C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 26 novembre 2015, Monsieur ... accusa réception d’une notification d’ouverture d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2019 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;demandé l'obtention d'un passeport interne russe ainsi que la traduction d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 août 2019 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., agriculteur, demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43993C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ... ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 31 octobre 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Espagne, l'Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d), de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire;proposition d’accorder le statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tunisise), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de letransférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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