Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 21 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mars 2007et lu à l’audience publique du 12 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mars 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2007.et lu à l’audience