Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 6 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 6 mars 2019Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 mars 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019, par la soussignée, viceprésident, président de la première

Audience publique du 6 mars 2019Maître Radia DOUKHI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 6 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 mars 2019et lu à l’audience publique du 5 mars 2019, par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2019 par :

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2019Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2019 par Marc Sünnen,

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :

Audience publique du 22 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2019 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 février 2019

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2019 par Françoise

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2019 par Françoise