Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 19 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 octobre 2010.

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François PIERRET, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard SCHANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2011 par :

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010.

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010.

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2010.

Audience publique du 14 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain

Audience publique du 14 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.

Audience publique du 14 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, ainsi que Maître Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 13 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Petra MALA, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric SAYS, en remplacement de Maître Sabrina SALVADOR, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 12 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.

Audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2010. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2010 par :

Audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2010 par :