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41190.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45651C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que la partie appelante doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45824C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 11 mars 2021 (n° 44485 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43617.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43610.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45801C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 février 2021 (n° 44445 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de lPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45880C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 8 mars 2021 (n° 44128 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45916.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43210.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 3.000 euros, en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44017.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43947.pdf
et ..., dont la démolition était de manière non contestée achevée en 2008, les travaux de démolition ayant débuté suivant la demanderesse en 200610 et suivant la partie étatique en 200711, le bureau d’imposition a admis la déduction des frais de démolition en tant que frais d’exploitation directement déductibles, non amortissables, alors que la société XIl
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45841.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45844.pdf
Il ressort de votre dossier que vous avez introduit une première demande de protection internationale le 8 février 2018, qui a été refusée par décision ministérielle du 2 avril 2019 et dont vous avez définitivement été débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2020 (n° 44967C du rôle).Le 19 novembre 2020, vous avez été débouté de votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45822.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43853.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45361C.pdf
rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation, sinon en annulation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire, tout en le condamnant aux frais et dépens ;Dans son jugement du 17 novembre 2020, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44983a.pdf
déclare le recours subsidiaire en annulation non-fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44983.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 28 septembre 2020, inscrite sous le numéro 44984 du rôle, ayant débouté Madame ... de sa demande tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44047.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46010.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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