Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Elle conteste ainsi que sa priorité aurait été le respect de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

de l’échéance fixée par le gouvernement afin d’assurer la contribution du ministère de l’Education nationale au « Paquet d’avenir ».

Le ministre souligna encore que contrairement aux affirmations des demandeurs, ... serait réputé en Géorgie pour sa contribution dans la lutte contre la corruption, ce qui rendrait le récit de Monsieur ... relativement aux activitésLes premiers juges considéraient encore qu’il était peu crédible qu’un personnage comme ..., réputé en Géorgie pour sa

Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas : i) Viser à faciliter l'activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l'exécution d'un

L'engagement des plus hautes autorités dans la riposte au VIH en Guinée couplé au plaidoyer de haut niveau, marqué par les passages successifs à Conakry du Directeur Exécutif de l'ONUSIDA et du Directeur régional Afrique de l'Ouest et du Centre de l'ONUSIDA, ont permis à l'Etat d'augmenter significativement sa contribution (de 4% en 2011 à 19% en 2013) à

demandeur puisse invoquer l’existence, au-delà des liens familiaux ou de la simple contribution pécuniaire en vue de la satisfaction de besoins matériels, d’une vie familiale effective et stable que le refus d’un titre de séjour perturberait de façon disproportionnée.susceptible d’être protégée au sens de l’article 8 de la CEDH, dans la mesure où ces

Ainsi, vous avez perçu jusqu’ici des prestations sociales non contributives de la part du FondsAinsi, vous avez perçu des prestations sociales non contributives de la part du Fonds national de solidarité à hauteurcontributives accordées, ainsi que la durée de séjour.En ordre subsidiaire, les consorts ...affirment qu’il y aurait encore lieu de constater une

4. à la mise en œuvre de la contribution nationale à la politique transfrontalière et interrégionale et 5. à la protection de la population et des biens contre les risques naturels ainsi que les nuisances environnementales.

Le ministre souligna encore que contrairement aux affirmations des demandeurs, ... serait réputé en Géorgie pour sa contribution dans la lutte contre la corruption, ce qui rendrait le récit de Monsieur ..., selon lequel ... auraitDe surcroit, il y a lieu de souligner à l’instar du délégué du gouvernement, qu’il s’avère peu crédible qu’un personnage comme ...

Ainsi, vous avez perçu des prestations sociales non contributives de la part du Fonds national de solidarité à hauteur de 7Il ressort par ailleurs du dossier administratif que le demandeur a perçu à partir du 19 mai 2014 une rente complète de la part de l’AAA et qu’à partir du 1er janvier 2015, il a perçu de la part du Fonds national de solidarité des

de l’article 24, paragraphe (4), de la même loi dans la mesure où il était bénéficiaire du revenu minimum garanti (RMG) depuis le 1er mars 2013 et avait perçu jusqu’alors des prestations sociales non contributives de la part du Fonds national de solidarité à hauteur de ... euros.Il indique encore avoir perçu des prestations sociales non contributives de la

Ainsi, vous avez perçu jusqu’ici des prestations sociales non contributives de la part du FondsAinsi, vous avez perçu des prestations sociales non contributives de la part du Fonds national de solidarité à hauteur de ... euros.Ayant encore relevé que le demandeur avait touché des prestations sociales non contributives de la part du Fonds national de

serait le père naturel d’un enfant mineur de nationalité luxembourgeoise et que la mère de cet enfant, Madame ..., lui réclamerait une contribution à son entretien et à son éducation.

Concernant le moyen de Monsieur ... consistant à soutenir que l’arrêté litigieux créerait une rupture de l’égalité des citoyens devant les charges publiques garantie par l’article 10bis de la Constitution et s’avérerait contraire au principe de proportionnalité aux motifs que lui-même serait « mis à contribution » dans une large mesure et ce à l’exception d

Ainsi, vous avez perçu jusqu’ici des prestations sociales non contributives de la part du Fondsindique encore n’avoir perçu des prestations sociales non contributives de la part du Fonds National de Solidarité qu’à hauteur de ...euros.4) La charge pour le système d’assistance sociale est évaluée en prenant notamment en compte le montant et la durée des

principe pour cette qualification pose par la suite des questions diverses notamment en termes de communauté de vie entre l’étudiant et le travailleur frontalier, voire de contribution exclusive sinon plus ou moins prépondérante du travailleur frontalier vis-à-vis de l’étudiant pour ce qui est de la charge de ses études.Dans cette deuxième optique, la