Décisions des juridictions administ. depuis leur création

concernant la participation du bureau ... auraient seules été versées, tandis que l’essentiel de la prétendue contribution d’... remonterait à 2008 et que dès lors toute collaboration avec ce bureau aurait cessé depuis au plus tard janvier 2011.

concernant la participation du bureau ... auraient seules été versées, tandis que l’essentiel de la prétendue contribution d’... remonterait à 2008 et que dès lors toute collaboration avec ce bureau aurait cessé depuis au plus tard janvier 2011.

concernant la participation du bureau ... auraient seules été versées, tandis que l’essentiel de la prétendue contribution d’... remonterait à 2008 et que dès lors toute collaboration avec ce bureau aurait cessé depuis au plus tard janvier 2011.

La Chambre a estimé que l’aide et l’encouragement apportés par ... avaient une contribution substantielle et que le rôle qui avait été le sien dans l’entreprise criminelle commune faisait de lui un auteur principal.

Dans la mesure où tous les huit édifices jouiraient de la protection nationale en application de la loi du 18 juillet 1983, la commune déclare exiger qu’ils soient tous accessibles au public pendant toute l’année dans l’intérêt de la promotion du patrimoine culturel religieux, de la diversification de l’offre touristique et de la contribution aupareille

4) La charge pour le système d’assistance sociale est évaluée en prenant en compte le montant et la durée des prestations sociales non contributives, qui ont été accordées ainsi que la durée du séjour ».

A l'aéroport de ..., lors du contrôle d'identité, on vous aurait posé des questions sur cette contribution financière.n’aurait jamais officiellement adhéré à ce parti politique et qu’il avait pu quitter son pays d’origine depuis l’aéroport de ..., sans difficultés, mis à part le fait d’avoir été brièvement interrogé sur sa contribution financière.Du fait de

En ce qui concerne les factures émises par l’établissement ... pour sa participation dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement général, telles que versées en cause par la Ville de Luxembourg, la société demanderesse estime qu’il en ressortirait que l’essentiel de la contribution de l’établissement ... remonterait à 2008 et que la collaboration

En ce qui concerne les factures émises par l’établissement ... pour sa participation dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement général, telles que versées en cause par la Ville de Luxembourg, la société demanderesse estime qu’il en ressortirait que l’essentiel de la contribution de l’établissement ... remonterait à 2008 et que la collaboration

A l'aéroport de ..., lors du contrôle d'identité, on vous aurait posé des questions sur cette contribution financière.mis à part le fait d’avoir été brièvement interrogé sur sa contribution financière.Du fait de cette contribution, Monsieur ... aurait été dans le collimateur des autorités gouvernementales togolaises, lesquelles seraient venues, dans un

Ils se prévalent de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ci-après « la CEDH », pour en déduire que la protection vise une vie familiale effective, allant au-delà d’un simple lien de parenté ou d’une simple contribution financière et ayant préexisté à l’entrée du regroupant sur le

En effet, dans la mesure où l’ultime objectif de la loi du 22 mai 2008 est la contribution à la protection de l’environnement, l’exemption des parcelles incluses

En effet, dans la mesure où l’ultime objectif de la loi du 22 mai 2008 est la contribution à la protection de l’environnement, l’exemption des parcelles incluses dans le périmètre d’

En effet, dans la mesure où l’ultime objectif de la loi du 22 mai 2008 est la contribution à la protection de l’environnement, l’exemption des parcelles incluses dans le périmètre d’

contribution à la protection de l’environnement, l’exemption des parcelles incluses dans le périmètre d’agglomération sous un ancien PAG et maintenues dans ledit périmètre par le nouveau PAG de l’obligation d’élaborer une étude environnementale reviendrait à dire que tout élément naturel situé à l’intérieur du périmètre d’agglomération ne mériterait pas de

En effet, dans la mesure où l’ultime objectif de la loi du 22 mai 2008 est la contribution à la protection de l’

En ce qui concerne les factures émises par l’établissement ... pour sa participation dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement général, telles que versées en cause par la Ville de Luxembourg, la société demanderesse estime qu’il en ressortirait que l’essentiel de la contribution de l’établissement ... remonterait à 2008 et que la collaboration

En ce qui concerne les factures émises par l’établissement ... pour sa participation dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement général, telles que versées en cause par la Ville de Luxembourg, le demandeur estime qu’il en ressortirait que l’essentiel de la contribution de l’établissement ... remonterait à 2008 et que la collaboration dudit

En effet, dans la mesure où l’ultime objectif de la loi du 22 mai 2008 est la contribution à la protection de l’

En ce qui concerne les factures émises par l’établissement ... pour sa participation dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement général, telles que versées en cause par la Ville de Luxembourg, la société demanderesse estime qu’il en ressortirait que l’essentiel de la contribution de l’établissement ... remonterait à 2008 et que la collaboration