Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Par décision datant du 5 octobre 2004, lui notifiée par courrier recommandé expédié le 11 octobre 2005, le ministre des

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée à son mémoire, tandis que Maître Nicky STOFFEL n’était ni présente, ni représentée. _________________________________________________________________________En date du 8 octobre

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par décision du 29 octobre 2004, le

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, en présence de Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Par décision datant du 6 septembre 2004, lui

Audience publique du 2 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Elle fait ajouter qu’il serait particulièrement inéquitable de la laisser supporter seule la charge de lLe délégué du

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 25 avril 2005.Par décision datant du 20 août 2004, lui notifiée le 27 septembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, l’informa de ce que

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Par décision du 15 octobre 2004, expédiée par courrier recommandé du 27 octobre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006Ouï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Marc Modert et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique.laisse les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Frank WIES et

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 mai 2005 en présence de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs .Le recours gracieux que les époux ...-... ont fait introduire par courrier de leur

Audience publique 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Anissa BALI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux référées à leurs écrits respectifs.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ;

Audience publique du 21 avril 2005Quant aux articles 4.1.2.c) et d) et 7.1.2.c) et d), relatifs aux longueurs uniformes maximales des façades et des faîtages, le tribunal a retenu que ces dispositions réglementaires prévoient certes chaque fois une possibilité de dérogation en faveur de bâtiments publics spécifiques, mais qu’ils limitent cette voie à l’

Audience publique du 10 août 2005faire grief à ladite société, faute de charge fiscale fixée par eux, au vu de ce que ces bulletins avaient fixé à zéro les cotes tant de l’impôt commercial communal que de l’impôt sur le revenu des collectivités.Les premiers juges ont encore pu retenir à bon droit qu’admettre le contraire reviendrait en effet à refuser un

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2005 ;Entendu Maître Fernand ENTRINGER en ses précisions complémentaires à l’audience publique du 13 avril 2005été considérés comme charges extraordinaires au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005Les premiers juges ont décidé à juste titre que s’il est vrai que le ministre peut refuser à bon droit et conformément à l’article 2 de la loi du 28 mars 1972 l’octroi de l’autorisation de séjour sollicitée en faveur de ... en se basant sur l’absence de preuve de moyens personnels dans son chef, étant précisé qu’une prise en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005, Maître Guillaume Deflandre, en remplacement de Maître Mike Erniquin, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.L’appelant estime avoir rapporté la preuve de l’absence de son implication dans la faillite de la

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Paulo FELIX et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 23 mars 2005. _______________________________________________________________________laisse les frais à charge du

Audience publique du 24 mars 2005Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, V° Délais n° 45).et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Par courrier en date du 28 janvier 2005 Maître Ardavan Fatholahzadeh a informé la Cour de ce que l’appelante l’avait chargé de défendre ses intérêts en remplacement de Maître Frédéric Frabetti.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à