Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________ ___

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mithlesh Poisseroux, en remplacement de Maître Julio Stuppia, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.A l’audience publique du 17 novembre 2014, le délégué du gouvernement a

Audience publique du 3 décembre 2014et lu à l’audience publique du 3 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2014 par :

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du mercredi 25

Audience publique du 27 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 26 novembre 2014et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2014et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2014 par: