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Type de contentieux
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41331C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (no 40122 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2017 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41396.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juin 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41435C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 25 juin 2018 (39465 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter leLe 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41712.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2018 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41460C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2018 (no 39848 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juin 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41623.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Monsieur ... étant représenté par son administrateur ad hoc Maître Mariam Yazback, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41558.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2018 par Maître Edévi Amegandji,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41693.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41755.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2017 lui ayant refusé le bénéfice d’une autorisation de séjour au sens des articles 85, 86 et 87
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41744.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2018 ordonnant son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41747.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-1483 Strassen, 5, Place Thomas Edison, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 avril 2018 rejetant leur demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41061C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41061C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 avril 2018 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 17 avril 2018, dirigé contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41740.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 23 août 2018 ordonnant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40473.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2016 refusant de leur accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41215C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41215C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41751.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionet être de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2018 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41690.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________Géorgie) et être de nationalité géorgienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41750.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)et être de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41405.pdf
Recours formé par Madame ..., connue également sous différents autres alias, Schassig, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)Serbie), déclarant être de nationalité indéterminée, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41492.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 de statuer sur le bien-fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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