Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35987 du rôle Inscrit le 12 mars 2015Audience publique du 11 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35456 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33818 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013Monsieur... fut entendu le 15 octobre 2010 par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du 20 novembre 2013, remise en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32642 du rôle Inscrit le 5 juin 2013Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 8 avril 2011.ouvrir des opportunités afin de donner du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33161 du rôle Inscrit le 2 août 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________En date du 22 mai 2012, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32156 du rôle Inscrit le 5 mars 2013En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Citons à cet effet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33991 du rôle Inscrit le 7 février 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30623 du rôle Inscrit le 24 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 30623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2012 par

Numéro du rôle: 31896C Inscrit le 28 décembre 2012contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2012 (n° 29395 du rôle) rendu sur recours de la société anonyme ...Le 27 septembre 2011, la société ..., s’enquérant du sort de son offre, adressa un courrier à la ..., auquel celle-ci répondit en date du 30 septembre 2011 dans les termes suivants :

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 30956 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012Audience publique du 11 mars 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 27409 Inscrit le 26 octobre 2010Recours formé par Monsieur ... et Madame XXX, Mersch, contre un arrêté grand-ducal 29 juillet 2010 en matière de changement de prénom et de nom patronymique ______________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 29682 du rôle Inscrit le 5 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 29682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2012 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour,

Numéro 31366 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 31366 du rôle et déposée le 3

Numéro 29916C du rôle Inscrit le 29 février 2012 _______________________________________________________________________contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... ..., Luxembourg, en matière de permis de construireson collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-

Numéro du rôle : 30371C Inscrit le 13 avril 2012l’Immigration du 26 mars 2012, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification sur base de l’article 10 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de

Numéro du rôle : 30372C Inscrit le 13 avril 2012Népal) de nationalité népalaise, retenu au Centre de rétention sis à L – 1751 Findel, 10 beim Haff (Greiwelsscheierhaff), dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 avril 2012 (n°30199 du rôle, ayant déclaré non fondé son recours principal en réformation de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 29858 du rôle Inscrit le 13 février 2012Audience publique extraordinaire du 21 février 2012Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29756 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29720 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012Recours formé par Madame ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)